Publication de l'amendement A2 de la EN1317 au Journal Officiel de l'Union Européenne

amendement A2

L'amendement 2012 de la norme EN 1317-5, EN 1317-5:2007 + A2: 2012, a maintenant été publié au Journal officiel de l'Union européenne (voir http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/construction-products/index_en.htm).

Cet amendement contient des références à l'enlèvement de la neige et à l'utilisation des versions 2010 de la norme EN 1317 parties 1, 2 et 3 dans le processus de marquage CE des équipements de sécurité routière au lieu des précédentes versions 1998 de ces normes. Toutefois, l'amendement A2 n'entrera en vigueur que le 1er Janvier 2013. En conséquence, le marquage CE se fera sur les bases des versions 1998 des parties 1, 2 et 3 jusqu'à cette date puis par la suite, sera validé sur la base des versions 2010.

PRODUITS MARQUES CE SUR LA BASE DES VERSIONS 1998

Pour information, il sera possible de faire modifier le certificat CE selon les versions 2010 (à partir du 01.01.2013) pour les produits marqués CE sur la base des versions 1998 des parties 1, 2 et 3. La condition indispensable est que les données des essais satisfassent aux exigences actuelles de la norme 2010. Cette mise à jour n'est pas obligatoire, le marquage CE sur la base des normes de 1998 reste valable. Cependant, les fabricants peuvent mettre à jour leurs certificats, s'ils le souhaitent, en accord avec l'organisme de certification concerné.

Contactez-nous pour de plus amples informations au info@lier.fr

Publié le 29 juin 2012 par NOUHAUD Alix . Dernière mise à jour 29 juin 2012


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