Le droit à l'épreuve du numérique, le véhicule autonome

14/03/18 -  Alors que les premiers véhicules autonomes sont attendus sur les routes en 2021, il reste encore de grosses problématiques à résoudre notamment au niveau de l'assurance auto et sur la responsabilité en cas d'accident de la route. TRANSPOLIS s'implique dans la réflexion sur ces sujets.

Voiture autonome

Après le succès du procès fictif organisé en juin 2017 à la Cour administrative d'appel de Lyon, autour d'un accident causé par un véhicule autonome en 2030 à Lyon, la CAA, le Barreau de Lyon, la Faculté de droit de l'université catholique de Lyon (UCLy), l'INSA de Lyon et avec le concours de Transpolis proposent cette année trois procès fictifs autour du droit et des nouvelles problématiques liées aux technologies numériques.

Cette année, les étudiants seront invités à traiter 3 cas :

  • Le premier correspondra au procès d'appel sur le jugement produit en juin 2017 sur le véhicule autonome
  • le deuxième impliquera un robot-compagnon ( examen en 1ère instance)
  • le troisième sera relatif à la domotique ( examen en 1ère instance)

Pour rappeler le contexte, en France, une ordonnance du 3 août 2016 prévoit non pas le roulage libre des véhicules autonomes sur route ouverte mais l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. Seules certaines fonctionnalités semi-automatiques sont autorisées aujourd'hui sur les routes ouvertes : par exemple les fonctions de direction à commande automatique (maintien de la voiture sur une voie) ou des fonctions d’assistance au stationnement (Park Assist).

Sur un plan international, la Convention de Vienne a été révisée le 23 mars 2016, il s'agit du texte qui régule la circulation routière depuis 1968. Les systèmes de conduite automatisée seront explicitement autorisés sur les routes, à condition qu’ils soient conformes aux règlements des Nations unies (ONU) sur les véhicules, ou qu’ils puissent être contrôlés voire désactivés par le conducteur." En savoir plus.

Publié le 14 mars 2018 par NOUHAUD Alix .


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